DOMAINE DU JAS DE CAPE
Présentation de la marque DOMAINE DU JAS DE CAPE
Déposée le 25 octobre 1996 par des Domaines FabreTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU JAS DE CAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DU JAS DE CAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU JAS DE CAPE arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.
des Domaines Fabre a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 août 2006 n°2320801 - Publication au BOPI 2006-08-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14
Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2016 n°2627079 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-05